CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 – MENTIONS LEGALES

Le site Kip Creativ, accessible à l’URL https://ateliers-online.kipcreativ.fr/, est édité par :

Propriétaire et responsable de la publication:

Vanhoutte Gwenaelle, conceptrice de sites internet freelance, située au 132 rue de Dunkerque 59200 Tourcoing (France)

Hébergement:

Société O2switch, situé 222/224 bld Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand (France)
Téléphone : 04 44 44 60 40

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de services sont applicables à l’ensemble des services proposés par Kip Creativ que ce soit par le site internet ou par contact direct.

Les conditions générales de services sont disponibles sur simple demande à kip.creativ@gmail.com ou directement consultables et téléchargeables sur le site internet.

Article 3 – LIMITES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Kip Creativ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Kip Creativ est seule titulaire (sauf mention contraire) de tous les contenus présents sur le site internet.

Cela comprend notamment tous les textes, fichiers, images, animations, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marque, identité visuelle, base de données, structure du site ainsi que tous autres éléments de propriété intellectuelle ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et/ou internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

C’est pourquoi aucun contenu du site internet ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, transmis publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé ou exploité que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Toutefois, une dérogation peut être demandée par mail à kip.creativ@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits images : Kip Creativ, UnsplashPixabay

Article 5 – DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kipcreativ.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué sur le site Les Ateliers Web Online pour les produits suivants : cours et tutoriels en ligne.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site Les Ateliers Web Online et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne du site Les Ateliers Web Online.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Kip Creativ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits présents sur le site sont proposés à la vente pour les pays suivants : France.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et seront à la seule charge du client.

1/ Description des services

Kip Creativ a pour but la fourniture de cours et tutoriels en ligne aux particuliers & professionnels.

2/ Espace personnel

Afin de passer une commande, le client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).

Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui est proposé. Après le création de son espace personnel, le client recevra un e-mail de confirmation.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et à les maintenir à jour.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura reçu dans l’e-mail de confirmation. Le client sera tenu seul responsable en cas de divulgation de ses identifiants.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

En cas de non-respect par le client de l’une de ces dispositions, Kip Creativ se réserve le droit de résilier sans préavis son compte.

La création d’un compte entraîne l’acceptation des CGV en vigueur.

3/ Commandes

Comment commander ?

Étape 1

Étape 2

Kip Creativ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations communiquées par le client lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de Kip Creativ ne saurait être mise en cause dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

4/ Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les cours sont fournis aux prix figurant sur le site Les Ateliers Web Online au moment de la commande.

5/ Modalités de paiement


Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.

Le client reconnaît que toute commande effectuée sur le site Les Ateliers Web Online est une commande avec obligation de paiement.

Une facture est établie par Kip Creativ et remise au client par e-mail.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

Paiement sécurisé

Toutes nos transactions bénéficient d’un certificat SSL et du système 3D secure quand il est disponible.

Bons de réduction

Pour utiliser votre bon de réduction, vous devez entrer le code approprié et le valider avant de procéder à la validation définitive de votre commande.

6/ Droit de rétractation

Attention, les prestations vendues par Les Ateliers Web Online ne bénéficient pas du droit de rétractation (Art. L221-28 du code de la consommation). Sont concernés:

7/ Échange

Si vous n’êtes pas satisfait d’un atelier. Vous avez toujours la possibilité d’effectuer un échange à condition que le motif soit justifié avec preuve à l’appui.

Ne sont pas recevables, les motifs suivants:

8/ Responsabilité et garantie

Kip Creativ ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande du fait du client ou à cause d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi, Kip Creativ ne garantit pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site pourra être momentanément hors service pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Kip Creativ ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.

9/ Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au prestataire aux coordonnées suivantes :

Les Ateliers Web
Vanhoutte Gwenaelle
132 rue de dunkerque
59200 Tourcoing


ou par mail à kip.creativ@gmail.com

Pour les particuliers: en cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au prestataire au médiateur.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur Mediation-Net peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.mediation-net.com/

ou par courrier à:

Mediation-Net, 34 Rue des Epinettes, 75017 Paris

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10/ Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Date de mise à jour 29/04/2020

Télécharger les conditions générales de vente